Pour exercer son activité, le comité d’entreprise organise des réunions à titre régulier. Mais qui est convoqué à ces réunions pour leur bonne validité ? Entre membres absents, membres titulaires et membres suppléants, quelles sont les obligations pour que puissent être prises en compte les décisions du jour ?

Les règles de convocation

C’est l’employeur qui a la charge de ces convocations ou, en cas d’absence, son représentant légal. Il est tenu d’inviter tous les membres du comité d’entreprise, qu’ils soient titulaires, qu’ils soient suppléants ou qu’ils soient délégués du personnel. Il doit aussi convoquer ces personnes, de la même manière, avec les mêmes délais pour chacun, selon les dispositions légales. La convocation doit donc être écrite, signée, et porter la date, l’heure et l’ordre du jour. Elle doit être communiquée un minimum de trois jours avant la réunion. Cependant, le règlement intérieur peut spécifier un délai supérieur car les 3 jours sont quelquefois trop courts pour que les membres convoqués se rendent disponibles, selon leur emploi du temps.

Quelques cas particuliers

L’exercice du mandat ne prend pas fin en cas de suspension provisoire du contrat de travail. Ainsi, les personnes en préretraite, celles qui sont en arrêt maladie, celles qui sont en congé sans solde ou celles qui ont été mises à pied doivent-elles, quand même, être convoquées. Si une personne est prévue absente pour cette réunion, l’employeur ne doit pas se passer d’une convocation et c’est le comité qui gérera la représentativité entre titulaires et suppléants. La réunion ne peut se faire sans le président du comité qui est le chef d’entreprise ou son représentant, sauf dans certains cas de carence où il peut être remplacé par l’inspection du travail.

Un certain nombre de personnes extérieures au CE peuvent, aussi, être convoquées, en fonction de l’ordre du jour : c’est le cas, par exemple, du médecin du travail, du conseiller du travail, d’experts auxquels le CE a fait appel, du commissaire au compte, ou tout autre personne que le CE juge utile, à la majorité des voix, et avec accord du président. Quant au président, il a le droit de se faire assister par deux personnes de son choix, sans avoir à demander un quelconque accord. Le secrétaire a, pour sa part, la possibilité de se faire accompagner d’une personne qui pourra assister sans intervenir.