Loi travail : modification des visites médicales

Loi travail  modification des visites médicales Constat a été fait que les services de santé au travail étaient littéralement surbookés. Il devenait donc impératif de remédier à cette surcharge et c’est la Loi travail qui apporte des réponses. Parmi les propositions, ont été retenus le remplacement de la visite obligatoire par une simple visite d’information, un espacement des visites périodiques et une redéfinition plus précise du rôle du médecin du travail. Autant d’éléments qui sont développés dans cet article.

La visite d’information

Actuellement, chaque salarié en cours d’embauche doit être reçu par le médecin du travail avant la fin de sa période d’essai. L’objectif est de déterminer si ce salarié est effectivement apte à tenir son poste au sein de l’entreprise. Cette visite doit d’ailleurs parfois être effectuée avant même l’entrée en fonction pour les personnes suivies médicalement comme par exemple les femmes enceintes.

La Loi travail propose de remplacer cette visite systématique par une visite qui aura pour vocation d’informer et de prévenir. Elle sera planifiée après l’embauche dans un délai qui reste encore à préciser via un décret. Il ne s’agira plus d’un examen médical (l’aptitude du salarié ne sera donc plus vérifiée) ce qui permettra à un infirmier, un collaborateur médecin ou un interne en médecine du travail d’officier à la place du médecin du travail.

Seuls les postes à risque (en termes de sécurité ou de santé) nécessiteront encore cette visite médicale avant l’embauche.

Les visites périodiques

Si, aujourd’hui, la visite périodique est effectuée tous les deux ans, la Loi travail souhaite revenir sur cette habitude et propose de planifier des visites selon différents critères. On retiendra notamment :

  • l’âge du salarié ;

  • le poste occupé (poste à risque ou non) ;

  • les conditions de travail (travail de nuit…) ;

  • l’état de santé du salarié (maladie, grossesse, handicap)…

Ainsi, les visites pourront être plus espacées, sauf pour les salariés qui requièrent un suivi plus renforcé. Des décrets devraient venir préciser les critères à prendre en compte et les modalités permettant de déterminer le rythme des visites périodiques.

Le rôle du médecin du travail

Enfin, la Loi travail revient sur le rôle du médecin du travail afin de le repréciser. En effet, ce dernier a pour objectif d’éviter l’altération de la santé des salariés, que ce soit en termes de sécurité ou de santé.

Est également redéfinie la composition des services de santé au travail qui pourra désormais voir oeuvrer des internes en médecine du travail et des collaborateurs médecins.