Des commissions obligatoires sont créées dans les entreprises. Elles dépendent, notamment, de certains seuils de personnes employées. Elles ont pour rôle de faciliter le travail du comité d’entreprise lors de l’examen de cas particuliers. Ainsi, sont imposées les commissions de l’économie, de l’égalité professionnelle, de la formation et de l’information et aide au logement. Cet article va permettre d’en savoir un peu plus sur ces commissions.

Une commission économique

Constituée pour les entreprises d’au moins 1.000 salariés, elle occupe un maximum de 5 membres représentants du personnel. Il est à retenir que l’un d’eux sera nécessairement détenteur d’un statut de cadre au sein de l’entreprise. Présidée par un membre titulaire du CE, elle est chargée d’examiner les documents économiques et financiers ainsi que les questions soumises. Les réunions ont lieu au minimum 2 fois par an et ne doivent pas dépasser 40 heures annuelles.

Une commission de l’égalité professionnelle

Présente pour les sociétés de 200 salariés ou plus, cette commission est consultée sur le rapport annuel relatif à la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise. Sa composition et ses règles sont établis par le CE puisqu’aucun texte ne précise ces éléments dans le Code du travail.

Une commission de la formation

Elle aussi régie par les règles et compositions décidées par le CE ; elle est créée dans les entités employant au moins 200 salariés. Elle a pour objectif de préparer les délibérations du CE, d’étudier les moyens destinés à favoriser l’expression des salariés en matière de formation et de participer à l’élaboration du plan de formation, d’étudier les problèmes spécifiques relatifs à l’emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

Une commission d’information et d’aide au logement

Mise en place dans les structures d’au moins 300 salariés, cette dernière commission aide les salariés à accéder à la propriété et à la location de logements destinés à leur usage personnel. Les membres de cette commission voient leurs temps passés rémunérés au même titre que leur temps de travail, et ce, dans la limite de 20 heures annuelles.