Suite à la réforme que connaît actuellement la loi travail, la création du CSE n’est pas la seule nouveauté. En effet, le télétravail en bénéficie également avec, notamment, un assouplissement des dispositions de mise en place. De quoi s’agit-il ?

Assouplissement lié au recours au télétravail

L’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ne cherche pas à changer la définition du télétravail mais d’en favoriser le recours dans les entreprises, raison pour laquelle de nouvelles mesures ont été mises en place. Le but premier de cet assouplissement est de permettre un meilleur équilibre entre vie personnelle et professionnelle des salariés. En effet, le télétravail permet à tout salarié d’effectuer ses tâches habituelles depuis un autre lieu que l’entreprise si besoin.

La seconde intention de ce changement vise à encourager accès, maintien et retour à l’emploi des personnes atteintes d’un handicap.

Désormais, pour tout recours régulier au télétravail, un accord collectif ou une charte de l’employeur vient en fixer les règles. Pour des recours occasionnels, l’employeur a juste besoin de formaliser un accord, par le moyen qui lui convient le mieux, avec le salarié concerné. Quelle qu’en soit la fréquence, le télétravail n’a pas besoin d’être mentionné dans le contrat de travail ni même dans un avenant à celui-ci.

Les droits du salarié télétravailleur

Si le télétravailleur exerce ses fonction hors des locaux de l’entreprise, cela ne le pénalise en rien quant à ses droits en tant que salarié. Ainsi, il possède exactement les mêmes droits que les autres salariés notamment en termes de formations, d’élections et d’informations syndicales. Il en va de même pour un accident du travail : tant que celui-ci arrive pendant les horaires de travail du télétravailleur et sur le lieu où il l’exerce.

De plus, l’employeur est tenu de convoquer le télétravailleur au minimum une fois par an pour discuter de ses conditions de travail ainsi que de la charge de travail.

Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 24 septembre 2017. Suite à la publication des ordonnances Macron, de nombreux changements sont à observer dans les réglementations liées au travail, avec notamment la fusion des IRP en un CSE, mais celles-ci prendront plus longtemps à être entièrement mises en place.