La loi Macron après un an d’existence

La loi Macron après un an d’existence Le Ministre l’avait présentée comme une avancée, voici un an. Si tous les effets de la loi Macron ne sont pas encore visibles, tous les articles n’étant pas encore entrés en application, les premiers points se sont quand même faits sentir. Sans juger de leur bénéfice ou non, voici quelques exemples des premières retombées de cette loi et de 2 des chevaux de bataille du Ministre de l’Economie.

Le point sur son application

Si tout n’est pas encore officiellement paru, 20 des 21 ordonnances sont publiées ou sur le point de l’être, ainsi que 82 des décrets d’application sur les 86 ; les 4 autres ne l’ont pas encore été pour des raisons de priorités. Quant aux articles, sur plus de 300, ils étaient prêts de 200 en application immédiate.

Si la Loi Macron est donc déjà bien lancée, tous ses effets ne sont pas encore terminés.

Le travail détaché pour cible

Dans ce domaine du travail, l’un des accents a été mis sur la lutte contre les fraudes liées au travail détaché. Les contrôles lancés par l’Inspection du travail ont presque triplé puisque, de 600 par mois sur les 6 premiers mois de 2015, ce sont quelques 1.500 par mois qui sont actuellement réalisés. Et les effets sont probants puisque le montant des amendes administratives, en un an, s’élève à 1,5 million d’euros pour près de 300 amendes dressées.

Les Préfets ont également prononcé 20 fermetures vers des entreprises en infraction pour travail illégal et 6 autres ont été suspendues de leur service international.

Où en est le travail dominical ?

C’était l’un des dossiers phare de cette loi Macron, le travail dominical. Pour ouverture le dimanche, il fallait que les zones soient déclarées ZTI (Zones Touristiques Internationales). 21 l’ont été en France, dont 5 sur le secteur Côte d’Azur et 12 autres à Paris.

Autre effet de la loi Macron, la possibilité, pour les maires, d’augmenter le nombre de dimanches ouverts dans l’année. Ainsi, Paris, depuis la mi-novembre 2015 jusqu’à la fin de l’année a permis aux commerçants d’ouvrir tous les dimanches et, parmi les plus grandes villes de France, un quart d’entre elles a retenu ce chiffre maximum permis désormais de 12 dimanches d’ouverture.