On a établi, précédemment, que l’ordre du jour était fixé conjointement par le secrétaire du comité d’entreprise et par le président, qu’il soit l’employeur ou non.  Mais que se passe-t-il en cas de désaccord ? Est-il possible, également, d’ajouter une question lors de la réunion, si elle ne figure pas à l’ordre du jour ? Après un bref rappel, quelques précisions peuvent s’avérer nécessaires.

Rappel sur l’ordre du jour de la réunion du comité d’entreprises

Hormis les questions obligatoires par disposition législative ou réglementaire, l’ordre du jour est fixé par le secrétaire et l’employeur, comme défini par l’article L. 2325-15 du Code du travail. Il est alors communiqué aux membres du comité dans un délai minimal de 3 jours avant la réunion. Mais, même dans le cas d’une consultation obligatoire, l’employeur doit solliciter le secrétaire.

Le cas d’une nouvelle question à débattre, non prévue

Il n’est pas possible d’ajouter une nouvelle question à la réunion, si elle n’a pas été prévue par l’ordre du jour. L’une des raisons de cette impossibilité est que, même avec accord de tous les membres présents, il faudrait aussi l’accord des membres titulaires absents. Donc, toute délibération prise pourrait, de ce fait, être annulée. C’est ce qui a été décidé par la cour de cassation dans certains litiges. Et ceci est valable même pour une question qui aurait été définie lors d’une réunion précédente mais pas retranscrite dans l’ordre du jour.

Litige entre le secrétaire et l’employeur

Il est évident que le meilleur principe reste la solution amiable. Un désaccord aurait, pour conséquence, l’annulation des décisions prises en réunion. Il reste, alors, possible de saisir le Tribunal de Grande Instance en référé, pour l’une des deux parties. Le secrétaire détient aussi la possibilité d’organiser une réunion extraordinaire votée à la majorité des membres titulaires ou de demander à l’Inspecteur du Travail d’établir cet ordre du jour.

Le secrétaire ne peut s’opposer à l’inscription de question que lui proposerait son employeur, toutefois, il a la possibilité de la modifier ou de la compléter.