Les activités sociales et culturelles (ASC) sont octroyées aux salariés d’une entreprise par le biais du comité d’entreprise. Ces ASC s’adressent aux salariés mais également à leur famille, voire même aux anciens salariés de l’entreprise. Se pose, de ce fait, la question des salariés absents ; le CE peut-il les exclure de l’accès aux ASC sur la seule raison de leur absence ? De plus, il peut être intéressant de savoir si tous les motifs d’absence valent suspension des ASC.
Rappel sur la définition des ASC
Toutes les activités sociales et culturelles sont gérées et contrôlées par le comité d’entreprise sauf celles rendues obligatoires par la loi ou la convention collective. Le CE revêt un caractère indépendant, ainsi il lui appartient de mettre en place des nouvelles activités sociales et culturelles.
Les activités considérées comme œuvres sociales sont les activités à caractère facultatif, bénéficiant principalement au personnel, améliorant les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie personnelle au sein de l’entreprise.
Les activités les plus couramment gérées directement par le CE sont :
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les cantines et restaurants d’entreprise ;
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les voyages et les sorties ;
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les colonies de vacances ;
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les fêtes et les spectacles comme à la période de Noël ;
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les crèches et les garderies ;
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les allocations et les aides versées aux salariés de l’entreprise telles que les primes de vacances, les primes accordées à l’occasion d’événements familiaux…
Les salariés absents peuvent-ils bénéficier des ASC ?
Pour pouvoir bénéficier des activités sociales et culturelles, le CE peut exiger que le salarié soit présent. De ce fait, il peut exclure les salariés en congé parental d’éducation, en congé sans solde ou congé sabbatique, en congé de création d’entreprise, en congé individuel de formation. Dans toutes ces situations, le contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu, les salariés ne touchent plus leur salaire temporairement.
Le gouvernement a toutefois publié au au JO du 13 décembre 2011 que le comité d’entreprise ne peut pas exclure les salariés en arrêt maladie de longue durée des ACS pour la raison que cela serait discriminatoire étant lié à l’état de santé du salarié. Cette exclusion du CE serait susceptible d’être sanctionnée par les tribunaux.
Le 6 mars 2014, l’URSSAF a d’ailleurs pris position sur ce critère de présence effective, estimant celui-ci discriminatoire. De ce fait, tous les avantages se basant sur ce critère peuvent faire l’objet d’un redressement.